Réclamations et retours

Réclamation, garantie et responsabilité

1. Le Client est tenu de vérifier la quantité et la qualité du produit au moment de sa réception. Le Vendeur ne répond envers le Client que des défauts du produit que celui-ci n'a pas pu découvrir lors de cet examen. En signant la lettre de voiture, le Client confirme que le Vendeur a exécuté sa prestation (remise d'un produit exempt de défauts apparents). Si le colis arrive endommagé, le Client doit établir un procès-verbal de dommages en présence du transporteur et le remettre au Vendeur et au transporteur, sous peine de rejet de la réclamation.
2. Toute réclamation ou remarque concernant des défauts du produit que le Client n'a pas pu découvrir lors de l'examen visé au point 1 :
3. • doit être formulée par écrit, au plus tard 7 jours après l'exécution du contrat, en indiquant le numéro de la facture ou du bon de livraison relatif à la commande concernée ;
   • doit comporter une description précise de la non-conformité et le motif de la réclamation, sous peine de perte du droit d'invoquer toute réserve concernant les produits livrés. Avec la réclamation, le Client doit remettre le produit défectueux dans la quantité indiquée dans la lettre de réclamation, ce qui constitue le point de départ de la procédure.
3. Ne sont pas considérés comme des défauts et ne fondent pas une réclamation :
4. • de légères différences de couleur entre les Marchandises livrées et leur image affichée sur l'écran du Client, pouvant résulter du fait que différents types d'écrans altèrent les couleurs réelles, ainsi que de légères différences de couleur dues aux méthodes de conversion ou d'échantillonnage (pour des exigences exceptionnelles de correspondance des couleurs, nous proposons la réalisation d'un échantillon couleur au prix de Prix sur devis HT) ;
   • de petites imprécisions ou micro-poussières à la surface de l'impression sur les Marchandises (verre, plexiglas), à condition qu'elles soient invisibles à une distance d'au moins deux fois la diagonale de l'impression (concerne les impressions UV sur verre et matériaux plats) ;
   • de légers écarts de dimensions des Marchandises par rapport aux dimensions transmises par le Client, la tolérance admissible étant de +/- 3 mm (verre) ;
   • de légers dommages du bord poli survenus lors de la découpe du film ;
   • de légères différences (jusqu'à 1 %) dans les dimensions des produits finis ;
   • les soudures et assemblages de 2 parties ou plus de bâches et filets dont l'une des dimensions dépasse la largeur du rouleau d'impression ;
   • le découpage en lés des impressions sur films.
4. Le Client perd le droit de formuler des réclamations et des demandes au titre de la garantie, si elle a été accordée, en cas :
5. • de non-respect des instructions de montage ;
   • de toute intervention sur le produit fini ;
   • de dommage mécanique du produit ;
   • d'impressions contrecollées d'une couche de film (impression sur verre) exposées à une forte lumière du jour.
5. Le Vendeur indique en particulier que, pour le montage de verres, seules des colles pour miroirs et verre (sans solvants ni isocyanates) doivent être utilisées ; les panneaux de verre sont collés directement sur un support nivelé. La colle ne doit pas être appliquée trop près du bord afin qu'elle ne déborde pas lors du pressage. Toutes les impressions réalisées en impression UV et emballées sous film étirable doivent être déballées dans les deux jours suivant leur réception. Un stockage trop long de marchandises ainsi emballées peut entraîner une infiltration d'eau sous l'impression du fait d'une humidité accrue, ce qui peut provoquer des cloques ou un décollement.
6. En cas de remplacement de Marchandises défectueuses par des Marchandises exemptes de défauts, le Vendeur ne garantit pas que la réimpression sera identique. En raison des caractéristiques du procédé technologique et des paramètres variables des machines, le Vendeur ne peut garantir une réimpression du même élément avec des couleurs parfaitement identiques et une continuité de motif parfaitement reproduite.
7. Les manques ou défauts concernant une partie de la commande ne donnent pas droit à une réclamation sur l'ensemble de la commande et n'excluent pas l'obligation de payer la partie exécutée.
8. Le Client ne peut refuser la réception de la prestation en cas de défauts mineurs, c'est-à-dire n'affectant pas la possibilité d'utiliser correctement le produit et sa fonctionnalité, et n'ayant qu'une incidence minime sur l'esthétique. Les réclamations relatives aux couleurs ne sont prises en compte que sur présentation d'une référence couleur et uniquement dans des cas particulièrement flagrants ; nous attirons notamment l'attention sur le fait que les couleurs des projets sur des écrans non calibrés peuvent différer sensiblement du résultat final. En cas de défauts mineurs, le Client ne peut prétendre qu'à une réduction appropriée du prix comprise entre 1 et 15 %, selon le type de défaut et le nombre d'éléments concernés.
9. Le Vendeur répond de la qualité du produit (impression) uniquement si les fichiers transmis par le Client respectent les paramètres techniques définis en annexe. Le Client reconnaît que la qualité du produit (impression) dépend de la qualité des fichiers fournis, le Vendeur proposant une impression grand format et non numérique, la qualité étant limitée par la technologie disponible, les fichiers d'impression et le support.
10. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité quant au contenu et à la forme du produit s'ils ont été transmis par le Client ou validés par celui-ci dans la visualisation (projet) qui lui a été présentée.
11. Le début d'utilisation de la prestation par le Client, en particulier l'utilisation ou la diffusion des produits réalisés par le Vendeur, vaut réception sans réserve, sauf accord contraire des parties dans un cas particulier.
12. La responsabilité du Vendeur en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution d'un contrat conclu sur la base d'une Commande est limitée à la valeur nette de cette Commande. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dommage causé intentionnellement. La responsabilité du Vendeur ne couvre en aucun cas la perte de bénéfices ni le coût d'une exécution de substitution.
13. Dans la mesure applicable, la responsabilité du Vendeur au titre de la garantie légale des vices cachés est exclue.
14. Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie aux conditions définies dans un document distinct. La garantie ne s'applique que si le mode d'emploi et les recommandations relatives au produit sont respectés, et ne couvre aucun défaut ou dysfonctionnement lié à une utilisation incorrecte ou à l'usure normale.
15. Lorsque la marchandise est livrée au Client par une société de transport (sous-traitant externe), la responsabilité de la livraison est transférée au transporteur ; toute réclamation pour non-livraison ou dommages survenus pendant le transport doit être adressée par le Client au sous-traitant. Les procédures du point 1 de la présente section s'appliquent.